Prochaine séance :
Vendredi 9 juin à 19h
à Remungol

A partir du 1er juillet 2022, tous les documents du conseil municipal seront disponibles en format électronique.

Le conseil municipal, qu'est-ce que c'est ?

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue au suffrage universel direct, il représente les habitants de la commune.

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune (article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il peut, en outre, émettre des avis et des vœux.

listes des délibérations
2023

 

Délibérations

Autres délibérations

Comptes rendus
et listes des délibérations
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Comptes-rendus

 

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Comptes rendus 2020