Prochaine séance :
Vendredi 9 décembre à 19h00
à Moustoir-Remungol

A partir du 1er juillet 2022, tous les documents du conseil municipal seront disponibles en format électronique.

Le conseil municipal, qu'est-ce que c'est ?

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue au suffrage universel direct, il représente les habitants de la commune.

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune (article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il peut, en outre, émettre des avis et des vœux.

Conseils municipaux 2022

Délibérations